I LEGAL BASES AND GENERAL CONDITION

I LEGAL BASES AND GENERAL CONDITIONS
1 This European technical approval is issued by the Österreichisches Institut für Bautechnik in
accordance with:
- Council Directive 89/106/EEC of 21 December 1988 on the approximation of laws,
regulations and administrative provisions of Member States relating to construction
products1, modified by the Council Directive 93/68/EEC2 and Regulation (EC) no.
1882/2003 of the European Parliament and of the Council3;
- Bauproduktengesetz. LGBl. V Nr. 33/1994;
- Common Procedural Rules for Requesting, Preparing and the Granting of European
technical approvals set out in the Annex to Commission Decision 94/23/EC4;
- Guideline for European technical approval of “External Thermal Insulation Composite
Systems with rendering” ETAG no. 004, edition March 2000.
2 The Österreichisches Institut für Bautechnik is authorised to check whether the provisions of
this European technical approval are met. Checking may take place in the manufacturing
plant. Nevertheless, the responsibility for the conformity of the products to the European
technical approval and for their fitness for the intended use remains with the holder of the
European technical approval.
3 This European technical approval is not to be transferred to manufacturers or agents of
manufacturer other than those indicated on page 1; or manufacturing plants other than those
laid down in the context of this European technical approval.
4 This European technical approval may be withdrawn by the Österreichisches Institut für
Bautechnik, in particular pursuant to information by the Commission according to Article 5(1)
of Council Directive 89/106/EEC.
5 Reproduction of this European technical approval including transmission by electronic means
shall be in full. However, partial reproduction can be made with the written consent of the
Österreichisches Institut für Bautechnik. In this case, partial reproduction has to be designated
as such. Texts and drawings of advertising brochures shall not contradict or misuse the
European technical approval.
6 The European technical approval is issued by the approval body in its official language. This
version corresponds fully to the version circulated within EOTA. Translations into other
languages have to be designated as such.

Risultati (Francese) 1:

J'AI JURIDIQUE BASES ET CONDITIONS GÉNÉRALES1 le présent agrément technique européen est délivré par le Österreichisches Institut für Bautechnik dansrespect :-Conseil de la Directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations,règlements et dispositions administratives des États membres relatives à la constructionproduits1, modifiée par la Directive 93/68/CEE2 du Conseil et le règlement (CE) aucun.1882/2003 du Parlement européen et de du Conseil3 ;-Bauproduktengesetz. V LGBl. Nr. 33/1994 ;-Les règles de procédure communes pour demander, de préparation et de l'octroi d'européenneagréments techniques énoncées dans l'annexe à la décision 94/23/CE4 Commission ;-Lignes directrices pour l'agrément technique européen de "externe thermique isolation CompositeSystèmes avec le rendu"ETAG n° 004, édition, mars 2000.2 l'Österreichisches Institut für Bautechnik est habilité à vérifier si les dispositions deCet agrément technique européen sont remplies. Vérification peut avoir lieu dans la fabricationplante. Néanmoins, la responsabilité de la conformité des produits à l'européenneagrément technique et de leur aptitude aux restes de l'utilisation prévue avec le titulaire de laAgrément technique européen.3 le présent agrément technique européen ne doit ne pas être transféré à des fabricants ou des agents deRéférence du fabricant autre que ceux indiqués à la page 1 ; ou plantes autres que ceux de fabricationprévues dans le cadre de cet agrément technique européen.4 le présent agrément technique européen peut être retirée par le Österreichisches Institut fürBautechnik, en particulier en vertu de l'information par la Commission conformément à l'Article 5 (1)de la Directive 89/106/CEE du Conseil.5 reproduction de cet agrément technique européen, y compris la transmission par voie électroniquedoit être intégralement. Toutefois, la reproduction partielle peut être faite avec le consentement écrit de laÖsterreichisches Institut für Bautechnik. Dans ce cas, la reproduction partielle doit être désignétant que tel. Textes et dessins de brochures publicitaires ne doivent pas contredire ou abusent de laAgrément technique européen.6. l'agrément technique européen est délivré par l'organisme d'agrément dans sa langue officielle. Ceciversion correspond pleinement à la version distribuée au sein de l'EOTA. Traductions dans d'autreslangues doivent être désignés comme tels.

Risultati (Francese) 2:

Je BASES JURIDIQUES ET CONDITIONS GENERALES
1 Le présent Agrément Technique Européen est délivré par l'Österreichisches Institut für Bautechnik en
conformité avec:
- la directive 89/106 / CEE du Conseil du 21 Décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres relatives à la réglementation et construction
produits1, modifiée par la directive du Conseil 93/68 / CEE2 et le règlement (CE) no.
1882/2003 du Parlement européen et du Conseil3;
- Bauproduktengesetz. LGBl. V Nr. 33/1994;
- Règles Communes de Procédure relatives à la demande, la préparation et l'octroi de l'Europe
agréments techniques énoncées dans l'annexe de la décision 94/23 / CE4 Commission;
- Le Guide d'Agrément Technique Européen "d'isolation thermique extérieure
par enduit Systems "ETAG no. 004, édition de Mars l'an 2000.
2 L'Österreichisches Institut für Bautechnik est habilité à vérifier si les dispositions de
cet Agrément Technique Européen sont respectées. Vérification peut se effectuer dans la fabrication
plante. Néanmoins, la responsabilité de la conformité des produits à l'européenne
agrément technique et pour leur aptitude à l'usage prévu relève du détenteur de l'
agrément technique européen.
3 Le présent Agrément Technique Européen ne doit pas être transmis à des fabricants ou des agents de
autre fabricant que ceux figurant en page 1; des unités de fabrication autres que celles
prévues dans le cadre de cet Agrément Technique Européen.
4 Le présent Agrément Technique Européen peut être retiré par l'Österreichisches Institut für
Bautechnik, en particulier suite à une information par la Commission conformément à l'article 5 (1)
de la directive du Conseil 89/106 / CEE.
5 Reproduction du présent Agrément Technique Européen, y compris transmission par voie électronique
doit être au complet. Cependant, une reproduction partielle peut être fait avec le consentement écrit de l'
Österreichisches Institut für Bautechnik. Dans ce cas, la reproduction partielle doit être désignée
comme telle. Les textes et dessins de brochures publicitaires ne doivent pas contredire ou abuser de la
agrément technique européen.
6 L'Agrément Technique Européen est délivré par l'organisme d'agrément dans sa langue officielle. Cette
version correspond à la version diffusée au sein de l'EOTA. Les traductions dans d'autres
langues doit être désignée comme telle.

Risultati (Francese) 3:

Base juridique - et les conditions de base
1 l'agrément technique européen par Ö sterreichisches amnistie für délivrés en application de la directive du Conseil:

bautechnik 89 / 106 / CEE du 21 décembre 1988 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
membre conformément aux dispositions de l'État 关建设
des règlements du Conseil, la directive 93 / 68 / eec2 (CE)
numéro de modification1882 / 2003 du Parlement européen et de l'Union européenne council3 bauproduktengesetz
-.LGBl.V 33 / 1994;
exige des règles de procédure communes, de préparation et d'accorder reconnaissance technique européenne
figurant dans la résolution de la Commission 94 / 23 / EC4;
de guides d'agrément technique européen "composite d'isolation thermique extérieure du système de rendu ETAG
" 004.2 mars 2000.
Ö sterreichisches amnistie für bautechnik autorisés à examiner si les dispositions
l'agrément technique européen.La vérification peut arriver dans l'usine de fabrication de
.Toutefois, responsable des produits pour agréments techniques européens
d'intégration et de fitness titulaire de l'objectif de l'utilisation de maintenir
L'agrément technique européen.
3 l'agrément technique européen ne peut être déplacé au - delà de fabricant ou constructeur
1 page affiche en dehors de l'usine de fabrication; un agent ou
se trouvant dans ce contexte d'agrément technique européen.
4 l'agrément technique européen peut être constitué de Ö sterreichisches amnistie für
bautechnik retiréeEn particulier en fonction de l'information par la Commission au titre de l'article 5 (1)
du Conseil de la directive 89 / 106 / CEE
. Ces agréments techniques européens y compris par des moyens électroniques
doit être entièrement reproduit 5 de la transmission.Toutefois, la partie für bautechnik pouvant reproduire sterreichisches amnistie
Ö le consentement écrit.Dans ce cas,La Section de reproduction a été désigné
, et ainsi de suite.Le texte et les dessins de la publicité ne doit pas violer ou d'abus

l'agrément technique européen. 6 d'agréments techniques européens dans le mécanisme d'approbation de sa langue officielle délivré.Cette version correspondant à une version complète de l'Organisation
circule dans les guides d'agrément technique européen.Traduction dans les autres langues doit
désigné.