CONTRATTO PER MEDIAZIONIIl presente

CONTRATTO PER MEDIAZIONI

Il presente Contratto per mediazioni (il “Contratto“) viene stipulato e reso effettivo dal xx/xx/xxxx

TRA: Cementir Italia Srl, un’impresa costituita e operante secondo le leggi Italiane, registrata al Registro delle Imprese di Roma al numero 1085655 con numero di P.IVA 08279561008, la cui sede si trova presso: Corso di Francia, 200 – 00191 Roma (Italia)
E: la Società xxxxxxxxxxxxxxxxx un’impresa costituita e operante secondo le leggi Francesi, registrata al registro delle imprese con n° xxxxxxxxxxxx la cui sede si trova presso:
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
per gestire le mediazioni e le trattative relative all’acquisto della merce prodotta dalla Cementir Italia Srl ai seguenti termini e condizioni:
1. PROCEDURE DI MEDIAZIONE
La mediazione dovrà essere tenuta e condotta ai sensi del presente Contratto di Mediazione e delle Procedure di Mediazione attuali della Cementir Italia Srl.

2. MEDIATORE
La Cementir Italia Srl accetta che la XXXXXXXXXXXXXXX sia il Mediatore e riconosce che il Mediatore è un contraente indipendente e non un suo agente o impiegato.

3. ONORARIO PER LA MEDIAZIONE
L’onorario per le mediazione sarà addebitato sul prezzo dei prodotti nella misura di EURO 1,50 (uno/50) e pagata dalla Cementir Italia Srl con bonifico bancario entro 5 gg dal ricevimento del pagamento da parte del cliente. Nell’eventualità di anticipi o pagamenti dilazionati parziali, verrà corrisposta al Mediatore la somma percentualmente corrispondente, entro 5gg dal ricevimento di ogni pagamento.






4. RISERVATEZZA
a. Le parti riconoscono che la Mediazione ha lo scopo di tentare di raggiungere una negoziazione e una vendita e che tutte le informazioni fornite durante le Mediazioni sono senza pregiudizio e saranno inammissibili in qualsiasi causa o arbitrato della disputa.
b. Tutti i documenti, dichiarazioni, informazioni e altro materiale prodotto o fornito durante le Mediazioni sia in forma scritta che orale, saranno tenuti riservati dalle parti e utilizzati solo ai fini delle mediazioni.

5. DURATA
La Cementir Italia Srl riconosce alla XXXXXXXXXXXXXXX per la durata di 5 (cinque) anni rinnovabili l’esclusività di ogni operazione commerciale tra la La Cementir Italia Srl e I clienti che saranno presentati per l’acquisto di tutti i prodotti della Cementir Italia Srl e registrati nominativamente in un’apposita lista ufficiale.

6. COMUNICAZIONE ELETTRONICA
Con il presente Contratto di Mediazione eventuali accordi, avvisi o altre comunicazioni possono essere trasmessi per mezzo di sistemi elettronici, in cui le firme sono considerate come originali. La trasmissione del presente accordo per via elettronica si considera valido e con conferma di aver conservato una copia conforme in forma cartacea.

7. RINUNCIA
Nessuna disposizione del presente Contratto può essere soggetta a rinuncia se non con una scrittura firmata dalle Parti e concernente la rinuncia.
IN FEDE DI CIO’, le parti hanno perfezionato il presente Contratto nel giorno e anno sopra menzionati.
Il presente contratto è composto da n. 2 pagine.
In Fede.


xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Cementir Italia Srl
PDG - XXXXXXXXXXXXXX

Risultati (Francese) 1:

contrat de médiation

ce contrat de médiation (le "Contrat") est conclu et rendu efficace de xx / xx / xxxx

entre Cementir Italy srl, une société constituée et régie par les lois italiennes, inscrits dans le registre de entreprises avec le numéro de roma 1085655 Numéro de TVA 08279561008, dont le siège social est situé à: France bien sûr, de 200 à 00191 Rome (Italie) et
:entreprise maintenant XXXXXXXXXXXXXXXXX organisée et existant sous les lois de la France, immatriculée au Registre des Entreprises n ° xxxxxxxxxxxx dont le siège social est situé au: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx pour gérer médiations et négociations relatives à l'achat de biens produits par Cementir Italy srl les termes et conditions suivants: 1
. procédures de médiation
la médiation doit être organisé et effectué en vertu du présent contrat de médiation et de procédures de médiation en cours Cementir Italy srl.

2. médiateur
Cementir Italy srl accepte que xxxxxxxxxxxxxxx la fois le médiateur et reconnaît que le médiateur est un entrepreneur indépendant et non un employé ou son agent.

3. frais de médiation
les frais de la médiation sera prélevé sur le prix des produits d'un montant de 1,50 EUR (uno/50) et payé par Cementir Italy srl par virement bancaire dans les 5 jours suivant la réception du paiement par le client. avancées dans le cas de paiements partiels ou différés, seront versés au médiateur la somme pourcentage correspondant,dans les 5 jours suivant la réception de chaque paiement.






4.
Un secret. parties reconnaissent que la médiation est destiné à tâtons pour atteindre une négociation et de la vente et que toutes les informations fournies lors de la médiation sont sans préjudice et ne sera pas acceptée dans un procès ou l'arbitrage du différend.
B. tous les documents, comptes,informations et d'autres documents produits ou fournis au cours de la médiation, qu'elle soit écrite ou orale, des parties seront gardées confidentielles et utilisées uniquement à des fins de médiation.

5. durée
Cementir srl Italie reconnaît la xxxxxxxxxxxxxxx pour une période de cinq (5) ans renouvelable exclusivité de chaque transaction commerciale entre la Cementir srl Italie et clients qui sera présenté pour l'achat de tous les produits Cementir srl Italie et enregistrée par nom dans une liste officielle spéciale.

6. communication électronique
avec ce contrat de médiation des accords, avis ou autres communications peuvent être transmises au moyen de systèmes électroniques, dont les signatures sont considérés comme d'origine. La transmission de la présente convention par voie électronique sera considérée comme valable et a confirmé qu'il avait gardé une copie certifiée sous forme papier.

7. renonciation
Aucune disposition du présent Accord ne peut faire l'objet d'une renonciation si ce n'est avec un écrit signé par les parties et concernant la dérogation.
Dans la foi de ce que «les parties ont finalisé cet accord, le jour et l'année mentionnés ci-dessus.
Ce contrat est conclu par n. .. 2 pages
En foi



PDG xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Cementir Italy srl - xxxxxxxxxxxxxx

Risultati (Francese) 2:

CONTRAT de médiation

cet accord de médiation (le "accord") est conclu et fait efficace xx/xx/xxxx

: Cementir Italy Srl, une société établie et fonctionnant conformément à la loi italienne, enregistrée au registre du commerce de Rome avec nombre de P.IVA 08279561008 nombre 1085655, dont le siège est situé à: cours en France, 200-00191 Rome (Italie)
E: la société établie et l'entreprise xxxxxxxxxxxxxxxxx fonctionnant selon le droit Français, enregistrée dans le secteur commercial s'inscrire sous le n ° xxxxxxxxxxxx dont le siège social sont situés à:


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX pour gérer les médiations et négociations concernant l'achat des marchandises produites par Cementir Italy Srl pour les conditions suivantes:
1.
PROCÉDURES DE MÉDIATIONLa médiation doit être tenue et dirigée conformément au présent accord à la médiation et les procédures de médiation de Cementir Italie Srl.

2.
Médiateur Cementir Italy Srl accepte que le médiateur et XXXXXXXXXXXXXXX reconnaît que le Médiateur est un entrepreneur indépendant et non un agent ou employé.

3. FRAIS DE MÉDIATION
La médiation sera prélevé sur le prix des produits au taux de 1,50 € (1/50) et payé par Cementir Italy Srl via virement bancaire dans les 5 jours suivant la réception du paiement par le client. En cas d'avance paiements ou paiement différé partiel sera payé au pourcentage correspondant médiateur somme dans les 5 jours suivant la réception de chaque paiement.






4. ↑ A. CONFIDENTIALITÉ Les parties reconnaissent que la médiation vise à tenter de parvenir à une négociation et une vente et que tous les renseignements fournis au cours de la médiation ne préjugent pas et seront inadmissibles dans toute action en justice ou l'arbitrage du différend. ↑ a et b. Tous les documents, déclarations, information et autre matériel produit ou fourni au cours de la médiation à la fois écrit et oral, seront gardées confidentielles par les parties et utilisés uniquement aux fins de médiation. 5

. ↑ DURÉECementir Italy Srl reconnaît la XXXXXXXXXXXXXXX pour une période de cinq (5) ressources renouvelables ans l'exclusivité de chaque transaction commerciale entre le Cementir Italy Srl et les clients seront présentés pour acheter tous les produits de Cementir Italy Srl et sont inscrits par nom dans une liste officielle.

6. ↑ TÉLÉMATIQUE Avec cet accord aux accords de médiation, avis ou autre communication peut être transmise au moyen de systèmes électroniques, où les signatures sont considérés comme originaux. La transmission du présent contrat par voie électronique est réputée valide et confirmé qu'il avait conservé une copie certifiée conforme en papier forme 7

.
RENONCIATIONAucune disposition du présent accord ne peut-être faire l'objet de renonciation sauf par un écrit signé par les parties et concernant la renonciation.
en foi de quoi, les parties ont conclu cet accord sur le jour et l'année qui précède.
présent accord se compose de pages n ° 2.



en foi. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Cementir Italy Srl
PDG-XXXXXXXXXXXXXX